Dépôts
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme Déclaration Préalable n° 084 143 26 C0009
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme Autorisation de Travaux AT 084 143 26 C0002
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme Déclaration Préalable n°084 143 26 C0008
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme Déclaration Préalable n°084 143 26 C0007
Arrêté Décision d’urbanisme Permis de Construire PC 084 143 26 C0001
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme Déclaration Préalable n° 084 143 26 C0005
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme Déclaration Préalable n° 084 143 26 C0006
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme Déclaration préalable n° 084 143 26 C0004
Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de modifier un ERP n° 084 143 26 C0001
Décisions
Arrêté de décision tacite de rejet d’une demande d’Autorisation de Travaux AT 084 143 25 C0001
Arrêté accordant le transfert d’un permis de construire au nom de la commune de Venasque PC 084 143 25 C0004 T01
Arrêté réponse CU a 084 143 26 C0001
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable 084 143 25 C0040
Arrêté de non- opposition à une déclaration préalable avec prescriptions au nom de la commune de Venasque DP 841 43 25 C0039
CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION délivré au nom de la commune CU 84 143 25 C0015
CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION délivré au nom de la commune CU 84 143 25 C0014
Arrêté de non oppositions à une déclaration préalable avec prescriptions au nom de la commune de Venasque DP 84143 25 C0036
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable avec prescriptions au nom de la commune de Venasque DP 084 143 25 C0042
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Réglementation
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SAFER
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