Dépôts
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0015
Avis de dépôt d'une demande d'urbanisme Déclaration Préalable n°DP 084 143 26 C0015Télécharger
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme DP 08414326C0014
20260430092610Télécharger
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme CU 08414326C0005
20260430092210Télécharger
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme Certificat d’Urbanisme d’information n°084 143 26 C0004
Avis de dépôt d'une demande d'urbanisme Cetificat d'Urbanisme d'information n°084 143 26 C0004Télécharger
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme Déclaration Préalable n°084 143 26 C0013
Avis de dépôt d'une demande d'urbanisme Déclaration Préalable n°084 143 26 C0013Télécharger
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme : Déclaration Préalable n°084 143 26 C0012
20260423070702Télécharger
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0011
Avis de dépôt d'une demande d'urbanisme Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0011Télécharger
Avis de dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme Permis de Construire n° 084 143 26 C0005
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme Déclaration Préalable n° 084 143 26 C0010
Décisions
Arrêté de décision favorable d’urbanisme Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0004
Arrêté de décision d’urbanisme refusant le permis de construire n° PC 084 143 26 C0004
Arrêté de décision d’urbanisme accordant la Déclaration Préalable n° 084 143 26 C0007
Arrêté Décision d’urbanisme Permis de Construire PC 084 143 26 C0002
Arrêté Décision d'urbanisme Permis de Construire PC 084 143 26 C0002Télécharger
Arrêté de décision réponse CU d’informations n° 084 143 26 C0003
Arrêté d’urbanisme réponse CUa n° 084 143 26 C0002
Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Venasque PC 084 143 25 C0014
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Venasque DP 084 143 25 C0041
Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Venasque PC 084 143 25 C0014
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Réglementation
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SAFER
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