Dépôts
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme CU 08414326C0008
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Avis de dépôt d’une demande de Déclaration Préalable n° 084 143 26 C0020
Avis de dépôt d'une demande de Déclaration Préalable n° 084 143 26 C0020Télécharger
Avis de dépôt d’une demande de Déclaration Préalable n° 084 143 26 C0021
Avis de dépôt d'une demande de Déclaration Préalable n° 084 143 26 C0021Télécharger
Avis de dépôt d’une demande de certificat d’urbanisme n° 084 143 26 C0007
Avis de dépôt d'une demande de certificat d'urbanisme n° 084 143 26 C0007Télécharger
Avis de dépôt d’une demande modificative de Permis d’Aménager n° 084 143 21 C0001 M01
Avis de dépôt d'une demande modificative de Permis d'Aménager n° 084 143 21 C0001 M01Télécharger
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme – Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0019
Avis de dépôt d'une demande d'urbanisme - Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0019Télécharger
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme – Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0018
Avis de dépôt d'une demande d'urbanisme - Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0018Télécharger
Avis de sépôt d’une demande d’urbanisme Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0017
Avis de sépôt d'une demande d'urbanisme Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0017Télécharger
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme DP 08414326C0016
20260505084702Télécharger
Décisions
Arrêté d’opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Venasque
20260603075031Télécharger
Arrêté de décision d’urbanisme non-opposition DP 084 143 26 C0015
Arrêté de décision d'urbanisme non-opposition DP 084 143 26 C0015Télécharger
Arrêté de décision d’urbanisme non-opposition DP 084 143 26 C0014
Arrêté de décision d'urbanisme non-opposition DP 084 143 26 C0014Télécharger
Arrêté d’urbanisme réponse au Certificat d’Urbanisme d’informations n°CU 084 143 26 C0004
Arrêté d'urbanisme réponse au Certificat d'Urbanisme d'informations n°CU 084 143 26 C0004Télécharger
Arrêté de non-opposition à la Déclaration Préalable n°DP 084 143 26 C0006
Arrêté de non-opposition à la Déclaration Préalable n°DP 084 143 26 C0006Télécharger
Arrêté retirant une décision de non-opposition à la Déclaration Préalable n° DP 084 143 25 C0029
Arrêté retirant une décision de non-opposition à la Déclaration Préalable n° DP 084 143 25 C0029Télécharger
Arrêté de non-opposition à la Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0005
Arrêté de non-opposition à la Déclaration Préalable n°DP 084 143 26 C0005Télécharger
Arrêté de décision de non-opposition à la déclaration préalable n° 084 143 26 C0009
Arrêté de décision de non-opposition à la déclaration préalable n° 084 143 26 C0009Télécharger
Arrêté de décision favorable d’urbanisme Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0008
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Réglementation
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SAFER
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