Dépôts
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme – Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0018
Avis de dépôt d'une demande d'urbanisme - Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0018Télécharger
Avis de sépôt d’une demande d’urbanisme Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0017
Avis de sépôt d'une demande d'urbanisme Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0017Télécharger
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme DP 08414326C0016
20260505084702Télécharger
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0015
Avis de dépôt d'une demande d'urbanisme Déclaration Préalable n°DP 084 143 26 C0015Télécharger
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme DP 08414326C0014
20260430092610Télécharger
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme CU 08414326C0005
20260430092210Télécharger
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme Certificat d’Urbanisme d’information n°084 143 26 C0004
Avis de dépôt d'une demande d'urbanisme Cetificat d'Urbanisme d'information n°084 143 26 C0004Télécharger
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme Déclaration Préalable n°084 143 26 C0013
Avis de dépôt d'une demande d'urbanisme Déclaration Préalable n°084 143 26 C0013Télécharger
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme : Déclaration Préalable n°084 143 26 C0012
20260423070702Télécharger
Décisions
Arrêté de décision favorable Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0013
Arrêté de décision favorable Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0013Télécharger
Arrêté de décision favorable Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0010
Arrêté de décision favorable Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0010Télécharger
Arrêté de décision favorable Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0017
Arrêté de décision favorable Déclaration Préalable n° DP 084 143 26 C0017Télécharger
Arrêté de décision favorable AT 084 143 26 C0001
Arrêté de décision favorable AT 084 143 26 C0001Télécharger
Arrêté d’opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Venasque
20260603075031Télécharger
Arrêté de décision d’urbanisme non-opposition DP 084 143 26 C0015
Arrêté de décision d'urbanisme non-opposition DP 084 143 26 C0015Télécharger
Arrêté de décision d’urbanisme non-opposition DP 084 143 26 C0014
Arrêté de décision d'urbanisme non-opposition DP 084 143 26 C0014Télécharger
Arrêté d’urbanisme réponse au Certificat d’Urbanisme d’informations n°CU 084 143 26 C0004
Arrêté d'urbanisme réponse au Certificat d'Urbanisme d'informations n°CU 084 143 26 C0004Télécharger
Arrêté de non-opposition à la Déclaration Préalable n°DP 084 143 26 C0006
Arrêté de non-opposition à la Déclaration Préalable n°DP 084 143 26 C0006Télécharger
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SAFER
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