Dépôts
Avis de dépôt d’une demande de déclaration préalable n° 084 143 26 C0003
Avis de dépôt d’une demande de permis de construire n°PC 084 143 26 C0004
Avis de dépôt d’une demande de permis de construire n° PC 084 143 26 C0003
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme CU 084 143 26 C0003
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme CU 084 143 26 C0002
Arrêté de non- opposition à une déclaration préalable avec prescriptions au nom de la commune de Venasque DP 84 143 25 C0038
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme : PC 084 143 25 C004 T01
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme PC 084 143 26 C0002
Avis de dépôt d’une demande d’urbanisme CU 084 143 26 C0001
Décisions
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable 084 143 25 C0040
Arrêté de non- opposition à une déclaration préalable avec prescriptions au nom de la commune de Venasque DP 841 43 25 C0039
CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION délivré au nom de la commune CU 84 143 25 C0015
CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION délivré au nom de la commune CU 84 143 25 C0014
Arrêté de non oppositions à une déclaration préalable avec prescriptions au nom de la commune de Venasque DP 84143 25 C0036
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable avec prescriptions au nom de la commune de Venasque DP 084 143 25 C0042
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Réglementation
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